Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

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L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... ou l’approbation majoritaire des minoritaires acquise [5] . A la suite de cette décision, les conseils ...   [8] Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088   [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce   [10] Cass. Crim., 10 ... Juillet 2013. Disponible sur : http://www.americanbar.org/publications/blt/2013/07/keeping_current_maloney.html   ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... d'une marque pour des services ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de ... du public pour des produits ou services similaires (Art. L. 713-3 CPI). Dans une perspective comparative, on peut ... Google commettait des actes de contrefaçon au sens de l'article L.713-3 CPI. Selon la cour, la présentation des ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... prévisible du dommage, exigé par le législateur à l’article 1150 du Code civil («Le débiteur n’est tenu que ... de Poitiers • Site internet : - http://fr.jurispedia.org/index.php/Code_civil_Art.253_%28de%29 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... L'exposition se présente sur un étage, au détours de 5 salles avec chacune un thème touchant aux différents ... Vian disait que n'importe quel objet peut être un objet d'art pour peu qu'on l'entoure d'un cadre. Encore faut-il le ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... détaillée des faits dont se souvient le sujet. 5. Tous les contacts entre l’hypnologue et le sujet doivent ... 4. Vérifier les qualifications de l’hypnologue 5. Vérifier la fiabilité des souvenirs révélés sous ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... tel qu’issu des lois Wagner [4] , Taft-Hartley [5] et Landrum-Griffin [6] consiste en une véritable mise ... du travail – Relations collectives , LexisNexis, 2012, 5 ème ed. ·      Encyclopédies juridiques o   ... du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § 246 ; ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... de l´application générale de la constitution. L´article 55.1 énonce les droits qui pourront être suspendus ... suspension des normes constitutionnelles, l´article 116.5 de la CE interdit la dissolution du Congrès espagnol ... d’exception et de siège. L´état d´alerte ( art. 116.2 de la CE et art. 4 LO 4/1981 ) est un régime ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... d’instruments financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de ... driving competition and choice – HM Treasury, Mars 2015 Article: FBI claims largest Bitcoin seizure after arrest of ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... peut être réalisée en collaboration avec leur État [5]. » Il démontre l’importance jouée par les Etats en ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés – 1951 [5] Luc LEGOUX « Les migrants climatiques et l'accueil des ...