Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... de l´application générale de la constitution. L´article 55.1 énonce les droits qui pourront être suspendus ... suspension des normes constitutionnelles, l´article 116.5 de la CE interdit la dissolution du Congrès espagnol ... d’exception et de siège. L´état d´alerte ( art. 116.2 de la CE et art. 4 LO 4/1981 ) est un régime ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... d’instruments financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de ... driving competition and choice – HM Treasury, Mars 2015 Article: FBI claims largest Bitcoin seizure after arrest of ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être réalisée en collaboration avec leur État [5]. » Il démontre l’importance jouée par les Etats en ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés – 1951 [5] Luc LEGOUX « Les migrants climatiques et l'accueil des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... concetto espresso chiaramente già dalla DDHC e dall’art. 1 della Dichiarazione del 1948. I diritti fondamentali ... 370 [ii] L. Ferrajoli “ Diritti fondamentali ”. Pag. 5 [iii] Ibid. Pag. 6 [iv] Dichiarazione dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1: « Les hommes naissent et demeurent libres et ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Zoé [ et maintenant les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la feuille de salle, celle ... Mot-clés:
Les films de notre enfance
... qui perdurent dans mon esprit ainsi que dans mon TOP 5 “Meilleurs films de mon enfance” sont : Billy Elliot , ...Le brutalisme, une froide humanité
... Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism