Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... La Martinière. Au départ installée au n°5 rue de l’École-de-Médecine , elle déménagera dans le ... extérieur, du XVIIe au XXe siècle . Thèse de doctorat, Art et histoire de l’art. Université Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon : https://www.paris-pantheon.fr/ Sur l'histoire de l'École de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... est une création jurisprudentielle. La norme de l’article 1382 du Code civil a pu être proposée, mais elle ... ancré à l’article 3 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), le vrai fondement juridique du § 254 BGB. ... un écho en droit positif français, dans une loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... de découvrir que le « Nullity of Marriage Act 1971 »[5] bannissait de manière très explicite le mariage ... Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté que l’article 12 de la convention européenne des droits de ... Registration, The United Reformed Church < http://www.urc.org.uk/resources/civil-partnership-registration.html> ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des Codes civils ... que Luis Díez Picazo ne s’y intéresse pas dans son article, nous ne pouvons ignorer que constamment, et en ... exigences du marché, notamment transfrontalier. Dans son article Luis Díez Picazo, nous montre l’importance que ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport ... l’essentiel, introspection et rêverie Les œuvres d’art et les œuvres littéraires sont de bons moyens pour ... en scène votre confinement ! L'idée est de finir cette article par une activité sympathique, facile à réaliser ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fédéral distingue « bien industriel » et « article de mode », distinction qui permet au juge de ... non seulement au commerce et à la concurrence mais à l’art également (cf. décision commentée p.453). Ce ... détaché du monde de la mode. (cf . CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... en droit du Delaware favorable au board L’article 216(3) du DGCL dispose que les « administrateurs ... est fixée par les statuts et ne peut excéder six ans [5] , le code AFEP-MEDEF et l’AMF préconisant une durée ... the act of the stockholders ». [5] Code de Commerce, art. L225-18. [6] Autorité des Marchés Financiers, ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... en raison de sa race, couleur ou origine nationale» [5] . Enfin, le titre VII de la loi fédérale sur les droits ... http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://www.cnas-icsw.org/sources/colloques/colloque2006.pdf ... Propos introductifs. [4] Extrait duCivil Rights Act 1866. [5] Civil rights Act 1964 [6] C. McCrudden, ... Mot-clés:
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... dans lesquelles elle peut s’exercer légalement. L’article 11 de la Constitution française énonce que “La ... Le classement montre que la France, désormais 35ème perd 5 places depuis l'année dernière et 24 places en cinq ans, ... Pour le droit américain: http://en.wikipedia.org/wiki/First_Amendment_to_the_United_States_Consti... ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... reçoive chez lui une authentique… contrefaçon ? 75,5%, selon une étude réalisée par Tiffany en 2005 dans le ... interprétées de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle ... de considérer qu’eBay tombe sous le coup de l’article 713-2 puisqu’il ne fait pas un usage direct de la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques