Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... et renferme en outre la menace d’une peine légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie ... ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci ... compatible avec les dispositions de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, couvre toute ... la race, la religion, la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte ... de l’adoption de plusieurs directives en 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes ... 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role ...Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une ... parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la ... déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. ... 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des ... Mot-clés: CEDH
a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie ... le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte ... communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin 2006 visant à promouvoir l’égal accès des ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... qu’en droit anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de Procédure Civile qui pose ce principe, ou encore l’article 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe ... S’agissant de la triple identité, le droit français (article 1351 du Code de Procédure Civile) comme le droit ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... d’un chantier archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure ... et d’éléments architecturaux religieux. Une première analyse stylistique des décors végétaux, de la façon de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture