A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatives au développement du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences ... que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était ... (Juge Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... extrême, une menace à l’existence de l’Etat » , que l’ordre juridique commun ne peut anticiper et ... lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni a invoqué l’article 15 de la Convention Européenne des Droits de ... pouvoir judiciaire. Seule la législation secondaire – entre autres les règlements et autres actes du pouvoir ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... au niveau fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, ... médicale prévue par la loi autorise certains avortements entre la vingtième semaine et la date de viabilité du ... à l’IVG. Le juge Kleinfeld dans son opinion concurrente nous donne un exemple éclairant de ce qui pourrait ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand ... à voir des paysages ressemblant finalement beaucoup à nos métropoles actuelles. Un indice sur le message du film, ... Tout au long du film, il y a une fracture entre ce que l'on voit et ce que l'on entend : d'un côté, une ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... p. I 10421, pt 25). La jurisprudence de la Cour montre que la directive est une disposition impérative qui cherche ... n° 2005-67 du 28 janvier 2005, modifiant l'annexe q) de l'article L. 132-1 C. conso., les clauses qui imposent au ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux ... autour de l’individu. Les parties n’agissent que dans leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel ... à ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis