Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux ... face à l’augmentation des maladies psychiques que des salariés ont commencés à imputer à leurs ... terme. Conformément au principe constitutionnel de l’article 1 alinéa 1 de la loi fondamentale (Grundgesetz), la ... Mot-clés:
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... moins de procédures pour venir en aide des entrepreneurs que le droit français. Cependant ces dernières sont plus ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... authentiques en matière civile et commerciale. Selon l’article de doctrine en étude (Libera circolazione delle ... puisse donner lieu à certification en tant que TEE, quatre conditions sont nécessaires : la décision doit ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... avec la proposition ECRIS en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI. ... de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI », que la Commission européenne a présentée le 27 mai 2008 et ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de ... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les quatre ans. Ces rapports sont examinés par le CCT, qui ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre ... Ainsi, en l'espèce, la Cour s'est penchée sur les quatre critères pris comme un ensemble afin de déterminer ... sur la liberté d'expression et d'information. En effet, l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957 ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat ... loi fédérale sur la défense du mariage prévoit à l’article 2 qu’un Etat n’a pas obligation de reconnaître ... De plus l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... Le législateur britannique, conscient des difficultés que rencontrent les gens du voyage, se montre plus ... le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). C’est le droit au ... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... par la clause compromissoire ? La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. Le problème de ... compromissoire s’applique à des rapports de droit entre des personnes dont l’une n’était pas partie au ... la règle est fixée expressément par la loi à l’article 82(2) de l’Arbitration Act 1996: « References in ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme (DUDH) voyait le jour. En tant que résolution de l’Assemblée Générale des Nations - ... L’application de ce traité en droit interne (voir l’article de Mandy Nicke) nous amène à nous interroger sur ... des Etats. Concernant le Pacte, il apparaît, entre autres, dans le cadre de la rétrocession du territoire ...