L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les ... et non plus seulement celles concernant les communications que les informateurs lui ont faites. Ainsi, alors que la ... avocats, et hommes d’église mentionnés au même article, qui ont leur fondement dans le secret professionnel. ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité d’un acte ou d’une délibération peut ... des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être ... des nullités pour les sociétés commerciales à l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé et ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit ... du droit institutionnel de l’Union Européenne que les environnementalistes. L’Irlande s’est basée sur ... d’un tribunal arbitral en application de l’article 32 de la convention pour la protection du milieu ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze out et le sell out inspirés du droit ... une nouveauté en droit espagnol, consacrés par l’article 60 quater de loi sur les Marchés de Valeurs. Le ... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour ... droits et du bien être de l’enfant (1990). Enfin, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits ... semble dépourvu de toute garantie institutionnelle. Nous pouvons alors nous questionner sur la nature de la ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... connaît le degré de dissension qui existe au départ entre ces deux droits dans ce domaine. Afin de répondre à ... la mise en œuvre de cette exception au respect de quatre conditions cumulatives: (1) qu’il existe une ... des dommages découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de distinction ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur