""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du ... animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort et l’impasse dans ... de la « Théorie de Droit des Animaux » (TDA) dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... va de la protection d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ... que l'on trouve l'une des divergences les plus importantes entre les systèmes juridiques français et anglais. La ... ? », avril 2008 http://www.feral-avocats.com/fr/nos-publications/articles_de_presse/419/430.html « European ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... d'indemnisation de la victime. Depuis 2002, ainsi que nous le verrons, le juge anglais recourt à un critère ... ainsi posée, qui est celle de l'intensité du lien entre la faute et l'emploi, requise pour pouvoir engager la ... ces circonstances, la Cour conclut, après avoir exposé quatre pages durant les décisions récemment rendues sur la ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... détachés Comme rappelé dans le considérant quatre de la directive, son but est « [d’] établir un juste équilibre entre la nécessité de promouvoir la libre prestation des ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... utilisé. Depuis un amendement de 2006, selon l’article 40 de la loi précitée, le ministre de ... Et elle a effectivement utilisé ce pouvoir dans vingt-quatre cas, dont celui de M. Pham. Né au Vietnam, puis ... de l’Union Européenne. Cela ressort de la comparaison entre l’arrêt Pham et l’arrêt Rottmann. Cette ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des ... il existe toujours un sentiment de différence, démontré entre autres par le fait que le mariage entre personnes de ... date de 2003 (loi relative à la justice criminelle). Les quatre demandeurs dans les trois arrêts étudiés ne se ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par ... en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des directives ... et si elles sont proportionnées à cet objectif (article 6 par. 1 directive 2000/78/CE, repris à l’art. 10 ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... introduira une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur ... des traités, entrée en vigueur en 1980. La circonstance que 3 États membres, parmi les 27, n’aient pas ratifié ... des Traités est justement de maintenir une coopération entre les États européens, d’apporter une certaine ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... Imrek « Monsieur le Président, malheureusement, tout ce que je viens d'entendre est véridique et conforme à la ... inauguré une nouvelle voie procédurale, prévue à l'article 65 du Statut (intitulé « Procédure en cas d'aveu ... recherche, en droit international pénal, d'un équilibre entre les modèles procéduraux traditionnels issus du droit ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la pénalisation internationale de l’écocide. L’article met en évidence l’importance croissante de ... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et « l’écocrime » qui, au ... 29 septembre 2020, pp. 15 à 17. https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-25-automne-2020/ Daoud ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition