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Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version ... de ratification sont déposés, est la modification de l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui ... éd., tome 1 4) Sites Internet Commission européenne : http://europa.eu/ • Cour de justice des communautés ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... mariés, pacsés ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la ... que l’infraction de viol est clairement définie à l’article 222-22 du Code Pénal comme « tout acte de ... a vital role, 19 mars 2020 https://www.irishtimes.com/opinion/letters/feminism-has-played-a-vital-r... ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
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Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
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... repose tout entier sur une assimilation précisée par l’article 1316-1 du Code civil : « l’écrit sous forme ... et des documents traditionnels. En application de l’article 2 n°4 de la loi de 2001, le législateur avait tout ... déjà une valeur de présomption de preuve, et l’article 371 ZPO a abrogé cette disposition et tend à ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à l’environnement ... les impacts d’un tel projet sur le glacier Ainsi, l’article R425-6 du code de l’urbanisme français détaille ... ou de remontées mécaniques (voir tableau annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement). Au Chili, ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énonce également la liberté d’expression en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise en son article 4 que la liberté d'expression comprend «la liberté ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...