L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... compétence, toute autre juridiction doit se dessaisir ( Article 31 du Règlement Bruxelles I ). Cette étude ... du 27 septembre 1968 », RCDIP 2004, p. 654. Tan D., « Article : Anti-Suit Injunctions and the Vexing Problem of ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... où la CEDH condamne la Belgique pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison d’une décision de ...
Mot-clés: immigration / Europe
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de laquelle le contrat de travail ne peut aller (§4 III TVG). Pour la détermination du montant du salaire, il ... Mot-clés: Salaire minimum
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ... qui ne saurait être dans l'intérêt de la justice. III- Conclusion : La règle de justice naturelle, « audi ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... à l‘adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL333s7/ -Patrice Le Maigat, « La Cour de ... l’adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL295g4/ -Benjamin Moron-Puech, « La mention du ... [1] CA Paris 18.01.1974 [2] L‘article 12a al.1 GG prévoit le service militaire seulement ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de se référer à des formulations aussi larges que l’article 1240 (anciennement 1389) du Code civil français. Et ... , LAWS(SC)-2011-11-61 [4] Das Basu, Torts , p. 90 [5] Article 500 du Code pénal indien [6] VII e amendement à ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté que l’article 12 de la convention européenne des droits de ... Response (Juin 2012) [32] E.B. c/ France, 2008, CEDH [33] Article 343 du Code Civil français [34] Marriage (Same Sex ...Un percorso critico sull’interpretazione
... ed è soggetta a possibili controversie interpretative iii . Bisogna sottolineare che i documenti normativi sono ... autentica nei suoi profili teorici ed applicativi", 2012 iii A. Ross, “On Law and Justice”, London,1958 e G. ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... de Jacques de Voragine raconte que tout a commencé au III e siècle quand le saint, Denis, fut martyrisé et ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;