Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... L’ Arbitration Act anglais de 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents )fait référence ... américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le centre d’actualité de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des inventions biotechnologiques. Conformément à l’article 5, le corps humain ne peut faire l’objet d’un ... peuvent constituer des inventions brevetables (al. 1). L’article 6 s’oppose à la brevetabilité des inventions ... sur les possibilités de contourner l’exclusion de l’article 6. Bibliographie sélective • Ouvrages et articles ... Mot-clés:
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... par rapport aux lois de 1975 et 1987. En effet, l’article L 122-45 du Code du Travail dispose qu’« Aucune ... notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de ... découlant d’unliée à l ‘emploi. Le nouvel Article L323-9-1 du Code du Travail fait peser sur les ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M ... à partir d’un téléphone fourni par l’employeur à fin d’une utilisation professionnelle ? La transposition ... l’opérateur, par le biais des mesures d’instruction (article 11 du code de procédure civile), que soit produite ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... la culture de la montagne et ceux qui vivent à son pied depuis des années, mais qui n’y pratiquent aucune ... renvoie remet en perspective notre société. A la fin du spectacle, une petite feuille retrace notre ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... plan arrêté dans ces délais, le tribunal peut mettre fin à la procédure. En outre, la procédure de ... encore ouvertes au débiteur si l’entreprise est en CP depuis moins de 45 jours. Ces conditions permettent dans une ... en vigueur en 1978 et de nombreux facteurs ont changé depuis tels que la situation économique, la nature des ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... plan arrêté dans ces délais, le tribunal peut mettre fin à la procédure. En outre, la procédure de ... encore ouvertes au débiteur si l’entreprise est en CP depuis moins de 45 jours. Ces conditions permettent dans une ... en vigueur en 1978 et de nombreux facteurs ont changé depuis tels que la situation économique, la nature des ... Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du Code de procédure civile. Aujourd’hui, c’est l’article 1842 du Code civil qui sert de base au précepte de ... responsabilité du fait d’autrui, sinon le nouvel article 1242 aurait été choisi. Ainsi, l’introduction de ... de mise en œuvre effective d’un plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de Commerce), la société ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France