Retour sur ce début de saison 2021-2022
... des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera quelques pièces de ce début de saison ... dans cette île tous ceux que l’Europe a vomi depuis deux décennies. Les marins révoltés, les soldats ... ses danseurs méritent d’être mise en valeur dans cet article car elle nous offre une évasion qui panse nos maux ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... d’autorité parentale prévue à l’article 377 du Code civil. En droit allemand, aucune ... parentale ». Dans les définitions de l’article 2, pt. 8 du règlement Bruxelles II bis, le titulaire ... parentale à l'égard d'un enfant ». Par ailleurs, l’article 1 § 1, b, du règlement prévoit l’application du ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... des réformes les plus importantes du système des brevets depuis la législation de 1952,” selon le sénateur ... 52 et 56 de la CBE. (Convention des brevets européens) Article 52(1) : « Les brevets européens sont délivrés ... qu'elle soit susceptible d'application industrielle. » Article 56 : « Une invention est considérée comme ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... En matière pénale, le droit à un jury découle de l’article Troisième de la Constitution Fédérale, ainsi que ... en leurs lumières et leur prudence, invoquées par l’’article 1353 du Code Civil. De facto, le besoin ne ... un préjudice irréparable. Par exemple, en vertu de l’article 450.50 du Code de Procédure Criminelle de l’Etat ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... en ligne sont réalisées par Google, et Facebook est depuis 2009 le plus grand réseau social en nombre ... leur moteur de recherche et leur réseau social. Certes, depuis la mise en place du Règlement général sur la ... de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ? ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... influence est le droit de l'Union Européenne (UE) : depuis plus d'une dizaine d'années, elle tente de faire ... si au niveau économique ce mécanisme permet de mettre fin à de nombreuses ententes, est-ce juste de ne pas ... sur l'accès aux documents administratifs de 1978 dans son article 6 alinéa 1, paragraphe 1, aurait pu poser le même ... Mot-clés:
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... est le début des négociations ; elle s´achève avec la fin de celles-ci ou avec la conclusion d´une convention. 2. ... responsabilité de l´entrepreneur sur le fondement de l´article 1383 Code civil, en l´accusant d´une faute de négligence, ou encore en se référer à l´article 1384 al.1 Code civil (responsabilité du fait des ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... déjà ressentir en Occident. En revanche, c’est depuis la crise que cette aspiration a connu un nouvel essor. ... remédier en partie à ce problème. Il fut ajouté à l’article 3 de la Constitution un alinéa qui dispose que ... constitutionnelle introduisant un alinéa second à l’article premier de la Constitution 11 . Celui-ci dispose ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... faits rendu l’avortement totalement illégal. Pourtant, depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des ... prive les femmes de la décision ultime de mettre fin ou non d’avorter avant d’avoir atteint le stade de ... jurisprudence constante de la Cour Suprême en la matière depuis Roe v. Wade . La Cour d’Appel réaffirme ainsi ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... aux libertés fondamentales du salarié. Ainsi l’article L. 1132-1 du présent Code interdit de sanctionner, ... à accomplir et proportionné au but recherché » [5] (Article L. 1121-1 Code du travail). En Allemagne, un tel ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand