Parasite, un film inclassable :

... scrupule alors que les autres nous touchent presque à la fin.  Parasite  : c’est l’histoire de la famille Kim ... de son petit garçon qui a un comportement très instable depuis qu’il a vu sortir de la cave, une nuit, un ... de situation accélère d’autant plus la tragique fin et les retournements glacials auxquels sont confrontés ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... tiers. 6                       Mettant fin à ce courant législatif favorisant les syndicats, le ... peut se résumer à un grand événement historique: l’article 7 du Préambule de la Constitution de la IVème ... and Labour Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le retrouve de nouveau ... en vie, et la sauvent du désespoir. Elle ne peut mettre fin à ses jours ; qui s’occuperait alors de traire Bella, ... comme un pendant plus optimiste au Mur Invisible .   Article écrit par Loanne Picard, Gabriel Quadros et Lucie ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... plus réticente que la jurisprudence constitutionnelle espagnole. « Les décisions rendues par ladite Cour n’ont ... s’ajoute d’autres obligations, comme celle de mettre fin à la violation, ou bien d’effacer les conséquences ... de réparer la privation de liberté des requérants depuis 1982 suite à des atteintes à leur droit à un ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... et de leur délai de résolution d’autre part, violant l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France ... été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la comparaison du « Deal » avec la ... en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de ...
Mot-clés:

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... marque mondiale, très centralisée et contrôlée depuis leurs sièges. Pour y parvenir, elles exploitent la ... ses droits. Concernant la marque communautaire, l’article 7 de la directive européenne 89 /104/CEE du 21 ... de sa marque peut entraîner sa déchéance et donc la fin de sa protection, quelle que soit la procédure choisie. ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... l’une des discriminations affectant la communauté LGB. Depuis 2004, la loi propose aux couples homosexuels l’union ... Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté que l’article 12 de la convention européenne des droits de ... Response (Juin 2012) [32] E.B. c/ France, 2008, CEDH [33] Article 343 du Code Civil français [34] Marriage (Same Sex ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... préparer leurs fourgons avant de partir en maraude. Depuis peu, la gentrification est arrivée dans la balance et ... et origines sociales qui composent la ville ? Communiste depuis des années, la mairie a fait son choix. Pas question ... culture un bien véritablement commun.     *Extrait de l'article  Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... justice  trouve son fondement  dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de principe Golder [1] ) et 13  de la ... i provvedimenti d’urgenza , les mesures d’urgence. L’article 700 [7] dispose : « Hors des cas réglés dans les ... autorité de la chose jugée au provisoire. (al.2 du même article). Ainsi le juge est lié à la décision tant que la ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... position mais elle en est en fait une confirmation. Cet article examinera dans un premier temps l’origine du ... présent qu’à titre d’exception. En effet selon l’article 2.2 : “Les Membres feront en sorte qu'une mesure ... sans preuves scientifiques suffisantes”. Et selon l’article 5.7 : “Dans les cas où les preuves scientifiques ...