ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... et français semblent a priori opposés. C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du ... et de comprendre l’importance de ces dispositions. L’article 1107 du Código Civil dispose : « Les dommages et ... ni une suite nécessaire du fait dommageable. Cet article paraît ainsi s’opposer aux normes françaises . ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par la première avait su susciter l’intérêt de la doctrine, la coopération judiciaire européenne mise en ... que d’une voix car les deux articles proposent une analyse similaire. En effet, tous les deux effectuent une ... et la Civil Law (A), mais l’étude particulière de l’article 23 de la convention met en exergue la prise de ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture ... se réfère à la prohibition de la torture en son article 3 en énonçant que « nul ne peut être soumis à ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... il convient de rapprocher ces deux systèmes juridiques. L'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie vient ... révision du montant de la clause pénale est visé par l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie, ... fondement demander la modification du montant. Mais la doctrine et la jurisprudence françaises se sont très vite ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... 39/2002 du 14 février 2002, dans laquelle il établit sa doctrine traitant du principe de non-discrimination : ... “[…] Le concept constitutionnel [l’article 14 de la Constitution] fait référence à une série ... de la personne.” [1] Ainsi, il considère que l’article 14 de la Constitution espagnole de 1978 est violé ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... à des besoins analogues. La seconde partie de cet article sera consacrée à l’étude des issues différentes ... Celles-ci sont énumérées en droit français à l’article 144 du CPP. Il s’agit du souci de conserver des ... international public MBDE La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... géopolitique [7] . La coopération prévue par l’article 3 en termes « d’affaires européennes » est ... mène par ses rapports bilatéraux, il faut analyser l’article 3 §3 du traité italo-français, lequel présente de ... Doctrine : « Note thématique sur l’Union ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... distinction française de nullité relative et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. ... et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et les contrats ... civils et comme dans les rapports commerciaux. L’article 166, montre de manière très tranchée, la gradation ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... pratiques pouvaient être auparavant sanctionnées par l’article 102 TFUE [3] en droit européen, ou bien par les droits nationaux comme par l’article §19a GWB [4] en Allemagne et par les articles L442-1 ... , Munich, C.H.BECK, 2021, 5 e édition. Article de doctrine Michel DEBROUX, « Imputabilité », Dictionnaire ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act