Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ... d’appel a tranché la question en application de l’article 13 du EGBGB [2] , selon lequel la validité d’un ... 16 ans au jour de la célébration du mariage. Avec cette nouvelle loi, l’Allemagne passe donc de la possibilité au ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus sous le nom de marbres ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... de droit international (pour une synthèse, voir l’article introductif de S. M. Schwebel, Anti-Suit Injunctions ... Arbitration, E. Gaillard ed., 2005 ; voir également l’article de M. Stacher, You Don’t Want to Go There – ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première en ... à l‘adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL333s7/ -Patrice Le Maigat, « La Cour de ... l’adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL295g4/ -Benjamin Moron-Puech, « La mention du ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... d'exception visant le maintien de l'équilibre social dans les logements locatifs et donne ainsi un nouveau souffle à ... à certains locataires, d'origines turque et arabe, d'une nouvelle augmentation: il s'agit au total d'une augmentation ... bailleur HLM Logirep condamné à 20 000 euros d'amende , article paru sur Le Parisien, en date du 2 mai 2014, auteur ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... notion de résidence habituelle du mineur, au titre de l'article 8 §1, du règlement n° 2201/2003, n’avait, avant ... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... l’interprétation de la résidence habituelle. L’article 8 R.2201/2003 dispose qu’en matière de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre ... Dès lors, ce qui est recherché avec cette direction nouvelle du regard est la proximité, le rapprochement des ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... Microsoft coupable d’abus de position dominante (Article 2 de la décision ; Microsoft a violé l’Article ... 2007, 2304. - L’arrêt Microsoft : simple adaptation ou nouvelle interprétation de l’article 82 CE ? Laurence ...