La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... la règle est fixée expressément par la loi à l’article 82(2) de l’Arbitration Act 1996: « References in ... through a party to the agreement ». Aussi, au Pérou, l’article 9, alinéa 2 de la loi générale sur l’arbitrage ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M ... l’opérateur, par le biais des mesures d’instruction (article 11 du code de procédure civile), que soit produite ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous ... où tout le monde se ressemble, les hommes et les femmes, parce que la mondialisation a fait de l’être ... et technologique. Ces « digitale natives » qui nous font croire sur le net que tout « va bien ». Mais qu’en ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une ... chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à ... même sa propre sœur qui la trahira auprès de ces femmes. Le film dénonce le manque de modernité et le ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... Act 1978 reprend le principe de l’immunité et précise (article 14) qu’il concerne les chefs d’Etat et ... 3. Convention contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... mis en œuvre pour cette divulgation, garanti par l’article L. 121-2 du CPI, le droit à la paternité, droit ... en tant qu’auteur de son œuvre, garanti par l’article L. 121-1 du CPI. Entendu ainsi, le droit de ...
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ... http://www.consultant.ru/ http://www.garant.ru/ [1] L’article L. 784-1 du Code du travail, créé par la loi ... 10 janvier 1918 sur l’égalité entre les hommes et les femmes issu du projet de la déclaration de droits des ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran ... 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On se ... de la sortie de Matrix ou encore de Blade Runner, dont les univers se fondent sur le numérique, la dystopie et la ... Mot-clés: Ghost in a shell
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques internationales, reconnaissables et ... son « trademark »[3](trademark infringement, article 15 U.S.C §1114 (1) (a)), de diluer son « trademark » (trademark dilution, article 15 U.S.C. §1125 (c)) mais aussi de porter atteinte ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
Armelle Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est ... souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... : quelle personne venant de province n'a pas d'a priori bons ou mauvais sur la capitale ? C'est donc sans a priori ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;