Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique ... relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, de la Convention pour la reconnaissance et ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article 689-1 du code de procédure pénale. Cet article dispose qu’ «En application des conventions ... Mot-clés:
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... au règlement d’un centre d’arbitrage. Ainsi l’article 18 du règlement de l’institut allemand de ... partie n’accepte pas la récusation. Au contraire, l’article 13 du règlement du centre de Médiation et ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ... On devine du portugais, la langue de la pièce, même si les mots de cette femme ne seront jamais traduits sur ... ici et là. Petit à petit, les premiers personnages font leur apparition. Sopro est un spectacle qui ne se ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... [1], il peut potentiellement représenter un danger pour les minoritaires à travers ses décisions favorisant la ... Aux États-Unis, le pouvoir économique résidait entre les mains de grandes familles et groupes financiers après la ... président du conseil des ministres Edouard Daladier, et les scandales financiers de l’époque comme la condamnation ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour ... aux libertés fondamentales du salarié. Ainsi l’article L. 1132-1 du présent Code interdit de sanctionner, ... à accomplir et proportionné au but recherché » [5] (Article L. 1121-1 Code du travail). En Allemagne, un tel ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté étatique prévue à l’article 2§1 de la Charte des Nations Unies. Comme le ... materiae introduite par Samantar sur la base de l’article 1604 du FSIA (28 U.S.C. 1605) selon lequel « ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier ... déposée est autorisée par le droit français à l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la Propriété ... de cession expresse de son nom patronymique. Ces arrêts font pencher en faveur de la théorie selon laquelle le nom ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... permettent aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que ... s’il a réellement voulu contracté. En effet, l’article 1156 du Code Civil relatif à l’interprétation des ... 2002 (Bull.2002 n° 4 ; BICC n° 564) se fonde sur l’article 1371 pour juger que ‘l’organisateur d’une ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la capitale ? Vous en avez ... assez que l’on vous vende la sempiternelle Tour Eiffel, les Champs-Elysées, l’Arc de Triomphe, la cathédrale ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet