La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... quoi le régime juridique français pourrait inspirer le droit italien (II). I- LA TAXE CARBONE EN FRANCE ET EN ITALIE ... Wolkers Kluer, Milano, 2016. FONBAUSTIEN L., Manuel de droit de l’environnement, Presses Universitaires de France ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32], mais ... entre les libertés religieuses et l’égalité en droit des couples homosexuels. La loi interdit explicitement ... mariages homosexuels.[39] En effet, le texte préserve le droit canonique de l’Eglise canonique en vigueur qui ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se situe au croisement de Charlie ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... , Bologna, Il mulino, 2016 FONBAUSTIER L., Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019 ARTICLES ... de l'économie française ? Première partie », Droit de l'environnement , n° 239, 2015, pp. 388-397 ... La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (instruments internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à ...
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