La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère consensuel de la CIJ ... à l’Etat de ces actes est soumise au contrôle du juge international, dont le degré varie selon les juridictions. ... être tenus responsables pour les violations du droit international humanitaire (DIH) commises au Nicaragua par les ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de ... 1961. En France, l'Article 28 alinéa 2 de la Chambre de commerce internationale énonce que "la saisine d'une ... revient au Président du tribunal de grande instance ou de commerce de statuer sur les demandes de mesures provisoires. ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une ... part car elle consacre un principe de droit pénal international qui est celui de la compétence universelle. Du ... de vue des interactions entre droit européen et droit international, cette décision est pertinente car on voit ici ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... clause de non-garantie soit valable en matière de commerce international (II), tout en considérant les solutions qui ... en lo Commercia, 1995 Commerce international et santé publique MBDE Commentaire de l’arrêt KG Bominflot ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 octobre ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... Il affirme ainsi que le navire réalisait une fonction publique militaire et non commerciale, et que les biens se ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... un acte accompli dans l’exercice de la puissance publique ( acta jure imperii ) et non dans le cadre de ... qui pourrait s’avérer contraire aux principes de droit international, et plus particulièrement au raisonnement ... du moment où il était accusé d’avoir violé le droit international. La Cour d’appel a annulé la décision de ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit de l’environnement et le droit commercial international. En outre, les objectifs de réduction de gaz ... interne des Etats, en imposant des contraintes sur le commerce international, ce qui a conduit au refus de ... démontre non seulement la relation difficile entre le commerce international et la protection de l’environnement, ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Etat ou au contraire à ses actes de puissance publique. Il ressort de la jurisprudence tant française ... immunités de juridiction constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les ... juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. ...