A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial ... étatiques applicables. Toutefois, le développement du commerce international après la Seconde guerre mondiale a ... mais uniquement un texte de régulation du commerce. Ensuite, elle signale qu'un recours formé contre ...
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est ... et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du Commerce. Le récent compte rendu du groupe spécial chargé ... politique considérable. D’une part l’opinion publique européenne reste sceptique quant à l’innocuité ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement immiscé dans ... des droits individuels. Que ce soit au niveau international ou régional, et en particulier au niveau ... la signification de certaines notions par rapport au droit international en général. Cela fait naître pour la ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national ... des Nations Unies (ONU) ou l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si l’on examine ces exemples de plus ... Cette organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre pays. Elle fonctionne par ses accords ... Mot-clés:
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de l'Organisation des ... On a donc dans cette décision un conflit entre le droit international et le droit national anglais. Dans une moindre ... savoir si la résolution 1546, en tant que texte de droit international, pouvait, ainsi que le montrent les ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... précaution a dû se confronter au principe de liberté de commerce. En d’autre terme il ferait obstacle au ... alimentaires, justifiées par des soucis de santé publique ou d’exigences de protection de l’environnement ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Mots clés : génocide, droit pénal français, droit international pénal, Statut de la CPI, définition, groupe ... définition du crime de génocide (W. Schabas, Genocide in International Law , Cambridge, Cambridge University Press, ... un plan concerté, est reconnu à la fois en droit international et en droit français. Dans les deux cas, un ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à ... il est intéressant d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la ... de protection des droits de l’homme tels que le Pacte international des droits civils et politique de 1966, la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable