Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions ... sociale  » [3] . La reconnaissance de ce droit au niveau international n’est pas discutée, et elle est présente ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... Nations Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui ... des Etats ne reconnaissent pas leur effet direct en droit interne ni leur primauté sur les décisions de justice ... l’ont rejetée. En effet, elle touche à la question des rapports entre le droit international et le droit interne et ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... ou « opinions dissidentes » sont reconnues au niveau international (Cour de Justice Internationale) et en droit ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT.         ... pose la question d'une éventuelle hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ... des préférences tarifaires généralisées. Sur le plan interne, l'UE fait en sorte de " supprimer, à l’échelle ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... premier arrêt des juridictions britanniques a montré les rapports conflictuels que pouvaient entretenir sécurité ... la parole : la percée du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... le choix de « principes et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion ... n’aura ses limites qu’à travers l’ordre public interne espagnol et international. Une des grandes ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... la dimension culturelle de l’œuvre de l’esprit. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Les ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit français, les législateurs ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre la ... Vimar Seguros v. Reaseguros , 515 U.S. 528 (1995).   Rapports droit interne et droit international ou européen ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Justine Louis  Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ...