La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... du système ont été établies par la décision 280/2004/CE du Parlement européen qui confère à la Commission ... à effet de serre dans la Communauté Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... alors qu'en France, c'est la loi française du 9 mars 2004 qui institue la comparution sur reconnaissance prélable ... français Code de procédure pénale de 1959, Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... The corporate opportunity doctrine , Law Quaterly Review 2004. 198). A l’instar de la solution retenue en droit ... dans la société anonyme , Joly éditions, 2e éd., 2004 - V. Magnier, Droit des sociétés , éd. 6, ... The corporate opportunity doctrine , Law Quaterly Review 2004. 198 - V. Magnier, Qu’est-ce qu’un ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, n° 339),et encourage ainsi le forum shopping (H. ... pas, art. 5-1 c du Règlement (OLG Stuttgart, 24/03/2004; J. Kroppholler, op. cit., Art. 5, n° 29, 30; P. Mayer, ... privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., Paris, 2004, 784 pages. PATZINA, Reinhard, in G. Lüke, P. Wax ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... de l'affaire Cloutier v. Costco du premier décembre 2004 (390 F.3d 126 1st Cir.Mass. 2004 ). En l'espèce, le besoin pour la société employeuse ... Discrimnation based on religion and belief France, 17 juin 2004: ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... est transposée, plus tardivement, par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... prononcée que dans deux affaires (Kalhed Ibn Whaleed 2004, et Mega express II 2005). Dans une autre affaire, le ... Kiss Alexandra et Beurier Jean-Pierre, 2004, Droit international de l'environnement , 3ème ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution