Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... KLEIN, Kommentar zum Grundgesetz, Luchterhand, Munich, 2004, 10ème édition. - Jeanine de VRIES REILINGH, ...
Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
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A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rev. arb. 1995 p.265 - Cour d'appel de Paris, 18/11/2004, Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, 10038, note ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... und der public domain, Springer Verlag, Berlin, 2004 JOURDAIN-FORTIER Cl., Santé et commerce international, ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... du droit civil, Paris, Armand Colin, 10ème éd., 2004 Douchy-Oudot Mélina, Procédure civile, Paris, Gualino ... Mot-clés: