La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... italien de la Concurrence et du Marché), le 23 février 2005, dans une décision n. 14101. Cette autorité argumente ... En effet celle- ci a procédé au blocage en 2004 et 2005 des noms de domaine enregistrés de manière ... parvenir, la jurisprudence française, constante depuis 2005 et sur la même lignée que la jurisprudence italienne, ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas argentin rendu par les tribunaux espagnols en 2005, d’autres éléments ont été pris en compte. En ... de Mirta Mántara, Genocidio en Argentina, septembre 2005, p. 68 Hadi Azari, Regards croisés sur l’intention ... Audiencia Nacional, Affaire Scilingo, 19 avril 2005 Audiencia Nacional, Affaire Scilingo, 4 novembre 1998 ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du droit international a défini, dans une résolution de 2005, la compétence universelle comme étant "la compétence ... du Droit international, dix-septième commission, Cracovie 2005, La compétence universelle en matière pénale à ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Luftsicherheitsgesetz » entrée en vigueur le 1 janvier 2005 a quant à elle connu ses derniers changements en ... les libertés fondamentales. Dans son rapport du 31 mai 2005 708, Amnesty International critiquait les mesures ... http://www.amnesty.eu/static/documents/2005/counterterrorism_report_fina... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... l’année de son adoption, elle a été ratifiée en 2005 par la France mais pas encore par l’Allemagne. Une ... Mot-clés: