“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... « Taking a Case to the European Court of Human Rights, 2005, p 346). L’article 14 de la CEDH n’est pas un ... Unbecoming, Gays and Lesbians in the U.S. Military », 2005. Philip Leach, « Taking a Case to the European Court of Human Rights, 2005. Alistair Mowbray, « Cases and Materials on the ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... le salarié surveillé (Chambre Sociale 23 novembre 2005) ni installer des cameras de surveillance sans en avoir ... la Cour de cassation dans l’arrêt précité du 17 mai 2005. En effet les juges avaient estimé dans cet arrêt ... et plausible. Ainsi dans l’arrêt précité du 17 mai 2005, la Cour avait estimé que ne constituait pas un tel ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... des Affaires Européennes et Internationales, 19 Novembre 2005). L’article 802 pose le principe de ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... La Chambre commerciale a, dans un arrêt du 22 février 2005, reconnu la validité d’une promesse unilatérale de ... s’est directement inspiré de l’arrêt du 22 février 2005 de la Cour de Cassation française. Là aussi, en dehors ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... quant à se soumettre aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne Westminster dans une affaire de droit ... Vanessa Barbé, Revue française de droit constitutionnel 2005/1 (numéro 61), p. 117-145 [2] “Cameron veut sortir le ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... Charte de l’environnement à la Constitution le 1er mars 2005) avaient pris des mesures de sauvegarde restreignant ... Michael J. Trebilcock et Robert Howse, Routledge, Londres 2005 Principles of international environmental law, Phillipe ... Global Environmental Politics Volume 5 Number 4 November 2005 Joost Pauwelyn, ‘The WTO Agreement on Sanitary and ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... administratives (pour la jurisprudence : BGH, 18.05.2005 – VIII ZR 368/03 – NJW 2005, p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C ... son compte et de démontrer qu’ils sont faux (BGH, 18.05.2005 – VIII ZR 368/03 – NJW 2005, p. 2395, spéc. p. ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... Association ADIS contre Crédit Lyonnais, Banque et Droit, 2005, n°103, pp. 40-42. • Fatier B. : La réforme du ... Le secret bancaire en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • Lasserre-Capdeville J. : Le ... von Darlehensforderungen, Wertpapier-Mitteilungen 2005, 1537 ff. • Vollborth N. : Forderungsabtretung durch ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... l’environnement, article 7, loi constitutionnelle n° 2005-205 relative à la Charte de l'environnement du 1er mars 2005 (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697 ) Code de l’énergie, article L211-2, ...