Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Pradel, Manuel de procédure pénale , 13 ème édition, 2006/2007, édition Cujas). Contrairement au droit français, ... Manuel de procédure pénale , Cujas, 13 ème édition, 2006-2007 Articles : Gregory Durston, « Absent Witnesses ... Human Rights », Criminal Law and Justice Weekly, 10 juin 2006 Final Straw for witness anonymity, publié par UK Legal ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Foreign Corrupt Practices Act, 18 Fla. J. Int’l L. 169, 2006). Pourtant, si l’on raisonne ainsi, on ne sera ...
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... “faits qu'il reproche à son employeur” Soc. 15 mars 2006, pourvoi n° 05-41.376 ), il est généralement admis ... à l'étude d'un mode de rupture original » LPA 03/01/2006 n° 2, P. 3 R. Friederich, “Prise d’acte : ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du peuple d’Iran c. Conseil (TPI, 12 décembre 2006). Le TPI a voulu consacrer l’immunité des ... (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006). Règlements : CE 337/2000, CE 467/2001, CE 2062/2001, ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006), ce principe pousse les Etats à adapter leur propre ... et sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://www.conflits.org/index2058.html . ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review). Sous couvert de droit de ... Protocol (Institute of Agriculture and Trade Policy, 2006) J. Dratwa, Taking risks with the precautionary ... in EC and WTO law, searching for a common understanding, 2006, Environmental Law Review, p. 257-277 R. O’Rourke, US ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions de l'OIT (Convention du travail maritime de 2006, et Conventions n°185 sur les pièces d'identité des ... Mox (CJUE, C-459/03, Commission contre Irlande, 30 mai 2006). L'Irlande avait été condamnée pour avoir engagé ...
Mot-clés:
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Nikoltchev, Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (05/2006) • Production et distribution de films en Europe, la ... Forum on Communication law. Volume 1, Number 1, Summer 2006 • La question de la nationalité des films : la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et en 2018 de 120 [6] . Dans la ... Mot-clés: