A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
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L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... S., Droit international Public, Montechrestien, 8e éd., 2008; CHICOT P.-Y., La compétence internationale des ... und Europarecht, Band 60, Dr. Kovac-Verlag, Hamburg 2008; KAUFF-GAZIN Fabienne, Le traité de Lisbonne : oui, ... un bilan contrasté, Europe., no.7, p. 37-42, 18e année (2008); KLEIN, Dogmatische und methodische Überlegungen zur ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... national pour l'environnement (1) -Circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte ... n°7672, Sección doctrina, 13 Jul. 2011. -Recueil Dalloz 2008 p. 1774, « Pour que la gouvernance d’entreprise ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... The Antisuit injunctions – Oxford University Press - 2008 • S. Sciolla: The anti suit injunction in the practice ... Kingdom” – International arbitration Law Review” – 2008 • C. Ambrose: “Can Antisuit injunctions survive ... Regulation” – International arbitration law review - 2008 • B. Steinbruck: “The impact of EU law on Antisuit ...
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Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaires, il ne jugerait pas (Interview du 14 octobre 2008 dans le journal Publico). Pour autant, cette démarche ... à l’obligation de poursuivre et d’extrader, 10 juin 2008 (A/CN.4/603) Traités, ouvrages, articles: ●La ... Antonio, International criminal law, 2. ed, Oxford : OUP, 2008 ●DAVID Eric, Que reste-t-il de la compétence ...
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