La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... (dir), Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF,2008,864p. PROGRAMA NINA, UNITAS, Texto Explicativo de la Nueva Constitución , La Paz, 2008, 96p. FUNDACIÓN TIERRA, Informe 2010, Territorio ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... aux emballages (modifiée par la directive 2018/852) et 2008/98/CE relative aux déchets (modifiée par la directive ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... La Cour (décisions n°171 de 2007 et n°128 de 2008) rappelle ainsi que le décret d’urgence émane du ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008. - McColgan, Aileen, Discrimination, ... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [39] Id. p.15. Libertés et droits ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... et de l’antériorité d’une œuvre. . En 2008 déjà, un groupe d’une cinquantaine d’artistes ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des droits de propriété intellectuelle , L.G.D.J, 2008, p.104.) En droit français, outre les dispositions ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... rapports de la France devraient êtres rendus courant 2008, le Royaume-Uni doit lui présenter les dix-septième à ... rapports périodiques de l'État partie le 27 août 2008. Ce sera alors l’occasion de procéder à un nouvel ... Mot-clés: race / droit international
Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole
... et omettent ces questions afin de délimiter l’objet du blog. Hormis ces faits qui sont volontairement exclus afin de ... - [41] Tant le Règlement Rome I (Règlement n°593/2008, sur la loi applicable aux obligations contractuelles) ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’emprisonnement. Or celui-ci travaille en France depuis 2008, où il s’est marié en 2009. La Cour de cassation ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... famille', 2006 ; Patrick Courbe, 'Droit de la famille', 2008 ; ouvrages allemands ... Schmidt-Bleibtreu/Hofmann/Hopauf, 'Grungesetz Kommentar', 2008 ; v. Mangoldt/Klein/Starck, 'GG Kommentar' Band 2, 2010; ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne