Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... La Cour (décisions n°171 de 2007 et n°128 de 2008) rappelle ainsi que le décret d’urgence émane du ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008. - McColgan, Aileen, Discrimination, ... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [39] Id. p.15. Libertés et droits ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... et de l’antériorité d’une œuvre. . En 2008 déjà, un groupe d’une cinquantaine d’artistes ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des droits de propriété intellectuelle , L.G.D.J, 2008, p.104.) En droit français, outre les dispositions ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... rapports de la France devraient êtres rendus courant 2008, le Royaume-Uni doit lui présenter les dix-septième à ... rapports périodiques de l'État partie le 27 août 2008. Ce sera alors l’occasion de procéder à un nouvel ... Mot-clés: race / droit international
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’emprisonnement. Or celui-ci travaille en France depuis 2008, où il s’est marié en 2009. La Cour de cassation ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... famille', 2006 ; Patrick Courbe, 'Droit de la famille', 2008 ; ouvrages allemands ... Schmidt-Bleibtreu/Hofmann/Hopauf, 'Grungesetz Kommentar', 2008 ; v. Mangoldt/Klein/Starck, 'GG Kommentar' Band 2, 2010; ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... européennes. La cour a rendu son arrêt le 3 septembre 2008 (C-402/05 P) et a annulé les arrêts rendus par le TPI ... au droit des nations unies, Helbing & Lichtenhahn 2008, p.92-105 – COMBACAU JEAN, Le pouvoir de sanction de ... Mot-clés:
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... 2007, pourvoi n°06-60.171 ; Cass. soc., 1 er avril 2008, pourvoi n°07-60.287) [4] , en droit allemand et ce, ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... à la Résolution du Parlement Européen du 17 janvier 2008 demandant aux Etats membres de favoriser une présence ... Mot-clés: