ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le montant des DI (Voir par exemple, TGI de Paris, 2 avril 2008). La Cour de Cassation ne condamne pas pour autant ces ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
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A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... 1787 Décisions: - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [2000] INLR 1. English v Sanderson Blinds Ltd  [2008] EWCA Civ 1421. A)    Jurisprudence française ... l’orientation sexuelle et l’identité de genre, UNHCR, 2008. Fiche thématique – orientation sexuelle, CEDH, 2015. ... Ltd [ 1981 ] IRLR 398. English v Sanderson Blinds Ltd  [2008] EWCA Civ 1421.   Libertés et droits fondamentaux MBDE ...