Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... coutume internationale à l’aune d’une importante analyse de la pratique des États. Cette ... en matière d’immunité fonctionnelle ? L’analyse du contenu de la décision rendue par les juges de ... par ce critère : la lecture de la décision, comme l’analyse des jurisprudences qu’elle utilise ne permet pas de ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est la comparaison de son efficacité ... d’action général posé par la décision-cadre ? A l’analyse de la mise en place du mandat d’arrêt européen on ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... Il peut décider de ne pas le suivre, soit parce que son analyse de l’accessibilité des soins diverge, soit parce ... découlant des maladies (§43), la cour procède à une analyse très stricte de l’état de santé de la ... §52). En l’espèce, il ressort clairement de l’analyse de l’état de santé de la requérante qu’en ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... capitaine du navire ; ce tribunal s’est livré à une analyse très subtile, remontant tous les maillons de la ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... et français semblent a priori opposés. C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... dans une atmosphère de prise de conscience et de prise de paroles des victimes. Dans la même lignée, un projet de loi ... ont été poussés à se réformer. Les prises de paroles croissantes en France semblent avoir un impact pour ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La hardbass
... réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou rapées, généralement en russe, avec ... simple : des lignes de basses à s’en rendre sourd, des paroles sur la vie de Gopnik, sur l’amour, l’ivresse, la ... Mot-clés: musique électronique
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... I., La Cour interaméricaine des droits de l’homme-Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse , ... avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le ... Mot-clés: