Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... institutions laïques en France. La laïcité s’articule autour de deux grands principes : la liberté de religion et ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... le risque de confusion, le juge raisonne en permanence autour des repères que fournissent les produits, et ... référence entre des marques. Dans la présente affaire, autour du raisonnement en termes de produits/métier, et aux ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... financiers ? Peuvent-ils faire de la publicité autour des projets d’investissement ? Doivent-ils ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... vigueur dans le pays et le nombre de personne présentes autour de soi.   Des récits intimes « Ces histoires vont ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... plus que communes ! En tournée dans plusieurs théâtres autour de Paris !   Gretel, Hansel et les Autres, Igor ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... flexible, s’est ainsi principalement développée autour d’enjeux politiques et économiques contemporains, ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... juges nationaux (A) et d’unifier la règle de conflit autour de notions propres au droit communautaire (B). A) ... droit international privé communautaire. B) Unification autour de notions communautaires. L’article 6 retient deux ...