A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... L’immunité de juridiction , Revue de droit du travail 2010, p. 218). Il ressort des ces constatations que le droit ... L’immunité de juridiction , Revue de droit du travail 2010 p. 218. De Gouttes (R.), L’évolution de l’immunité ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... attirée par les femmes, elle ne s'en cachera jamais. Le jour elle est une peintre reconnue, passionnée et ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... allemand doit entrer en application à partir du 01.01.2015, certaines dérogations sont tout de même acceptées. ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les médias à montrer les personnes handicapées sous un jour conforme à l’objet de la présente Convention », en ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... insérée en droit français par la loi du 4 janvier 2010 qui met en accord droits français et européen. Une ... par des procédures de perquisitions. La loi du 4 janvier 2010 est récemment venue intensifier la protection des ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

...  d’autre part, un arrêt de principe du 15 mai 2015, relatif à l’incorporation et aux œuvres composites ... chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 15 mai 2015, un arrêt concernant les œuvres composites, sans doute ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena  http://constitucionalchile.blogspot.com/2010/07/03-justicia-constitucional-el-control.html [1] H. ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili