L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de nouveaux ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
addm1n Après de nombreux débats en ce qui concerne la possibilité de contrôle de la ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de la régulation de l’Internet est au cœur de débats agités depuis le début de l’ouverture du réseau ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la possible ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Communauté européenne (TCE) – fait l´objet de vifs débats. La plupart des Etats membres considère que le ...
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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère en ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nos jours, la justice pénale des mineurs est au coeur des débats politiques mondiaux du fait de l’augmentation ...