La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce type ? Ces conflits normatifs illustrent ... angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt Cassis de ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits ... Cela nous amène à examiner le système de protection des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir les limites ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... En outre, si internet permet d’améliorer la vitesse des transactions, c’est également une source ... a aucune raison de principe d’en exclure les activités professionnelles ou commerciales. » En France c’est donc ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... ont commencé à changer autour de la représentativité des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il ... question à explorer: qu'en est-il de la représentation des femmes à l'écran ? Les prémices d'une prise de ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée ... Suite à cela, le Parlement adopte une loi contenant des « pouvoirs draconiens » [1] , s’inspirant ... illégale et toute indication de soutien (politique de promotions publiques, signes vestimentaire, etc) en faveur de ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
Yvane Gourdes Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs : Externalités ... Résumé La décision rendue par la Chambre des Lords le 4 octobre 2003 met en lumière le rôle des mécanismes de protection de la propriété privée face ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France ... mais sans s’autoriser à remettre en question les normes antérieures. Ainsi, on peut en conclure que la création du ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation concernant les modalités ... un principe de précaution très souple face à des Américains à la recherche de l’innovation et du ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ... les traitement cruels ou inhumains, la soumission à des expériences biologiques, la mutilation, l'infliction de ... dans le Statut de Rome, et seules la criminalisation des expériences biologiques et des violences sexuelles viennent ... Mot-clés: