L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre ... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007)   ... 3 juin 1982 n. 3419).   3)      Des revendications professionnelles    Les salariés doivent mener leur ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... le 6MIC se veut un lieu de vie, de travail et de rencontres pour les professionnels, les amateurs et les ... Enfin, le 6MIC se place comme un lieu de vie, de rencontres, favorisant les croisements de publics et de ... Artistique et Culturelle qu'il porte favorisent les rencontres entre les artistes et les publics. Il s'agit pour ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... partout en Europe et touchent toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce ... le mobbing, entre autres, comme de véritables maladies professionnelles mais aussi de reconnaître une présomption ... le mobbing ne sont plus considérées comme des maladies professionnelles. Cependant, dans l’arrêt n°14274/2015, ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

Mathis Leroux          "Un sacre célèbre des expériences de vie face à la mort et les illuminent par ... qu’ils pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres l’équipe artistique a eu la sensation de ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à disposition d’une ... salariés mis à disposition, voter lors des élections professionnelles dans leur entreprise (« Une impossibilité ... c’est le cas lors de la contestation des élections professionnelles en Allemagne, cela paraît justifié ; le ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... L'exigence du respect des droits de la Défense issue des expériences des tribunaux internationaux précédents est en ... (Rapport du TSL 2010-2011).   B. Difficultés issues des expériences précédentes: le respect des droits de la ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de Rome qui est le respect du libre choix par les parties professionnelles quant au droit applicable à leur ... souhaite renforcer «le respect du libre choix des parties professionnelles quant au droit applicable à leur ... montre qu’elle est souvent utilisée par ces parties professionnelles dans les contrats internationaux. En outre, ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... compter avec les très nombreux festivals, bals et rencontres. Avec la médiathèque St John-Perse ou encore la ... cours d’anglais et, plus généralement, un espace de rencontres et d’échanges pour les femmes et les enfants de ... ça que tout le monde finit par se croiser, partager des expériences semblables et expérimenter un vivre ensemble ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...