Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ni les idées, ni les concepts, qui sont de « libre parcours », et appartiennent en tant que tels au domaine ... elles sont par essence et par destination de libre parcours ». Le principe en a été consacré par la ... idée. L’œuvre est réduite à un choix d’objet ou de présentation, à un procédé, à un évènement. Un arrêt ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... contre le terrorisme. Il reste un dernier cas de figure : celui où les Etats-Unis retiennent prisonniers des ... pourra répondre à cette question. Dans le cas de figure où la suspension de l’habeas corpus viserait tous ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... de l’Union européenne telle que la France. Seule figure d’exception à cette utilisation interne : ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou identiques. L’actio popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation d’un ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis