La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sentences arbitrales étrangères face aux lois de police, 2015, Journal de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas devant un tribunal national. Il existe deux cas de figure à distinguer : une violation du droit des conflits ... avaient contribué au fait que le Pont de Varvarin figure parmi la liste des objectifs militaire visés par ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... et 2598 al.3 3.Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008, 31 marzo 2016 e 29 dicembre 2017 ; 4.Sentenza della Corte d’Appello ... 2011, 20 septembre 2019 [10] Cass. Sez. 1 del 31 marzo 2016 [11] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 [12] Sentenza ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... plus spécifiquement la garantie que la Constitution figure au rang le plus élevé de l'ordre juridique interne. ... , 2008, Rn 86, 104f.) de savoir si, dans le cas de figure où les Etats membres disposent d'une marge de ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... base à la protection contre les discriminations avec la figure du Défenseur du Peuple bien avant l’entrée en ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 25 janvier 2011 (BVerfG, 2 BvR 2015/09) • CEDH, G.C. 21 janvier 2011, M.S.S. c. Belgique ...
Mot-clés: immigration / Europe
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Ainsi, les Etats-Unis ont repris la présentation proposée par le Conseil de l’Europe en ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au prévenu. Elle s'est installée graduellement et figure actuellement à l'article 112-2 du Code Pénal qui ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’on constate que la traduction en droit italien de la figure internationale du génocide comme norme impérative de ... en exercice mais le crime de génocide au Darfour ne figure pas dans l’acte d’accusation. Ainsi, tout ...
Mot-clés: