L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... Festival Villes des Musiques du Monde  au prestigieux Théâtre équestre Zingaro. Pour ce même festival, qui ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... satirique ou parodique de la marque. En France, il est entendu que le titulaire d'une marque, en intentant une ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

... No. ARB/06/11 (17 August 2007). Les parties demeurent bien entendu libres de dénier ce pouvoir à l'arbitre. Les ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... bijoux et les robes réalisées par Coco Chanel pour le théâtre et le cinéma.  Une partie de la galerie, prend la ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... analyse au cas par cas afin de savoir si les parties ont entendu s'obliger à la confidentialité. Le principe n'est ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... En droit américain, un litige ne peut être entendu devant une cour que s’il est arrivé à maturité ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... 1999, § 147 Rdnr. 52). Ce courant doctrinal est en partie entendu par le juge allemand à partir de 2006. En effet, ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... et sur la question de savoir si les rédacteurs ont entendu interdire l’avortement ou non. Plusieurs ...