La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... en effet, à la différence de l’article I.1 GATT, le texte de cet article ne mentionne pas que le même traitement ... mutuelle communautaire. L’UE, sûre de sa force sur la scène commerciale internationale, se fait de plus en plus ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... 1978, n°254), les trois expressions utilisées dans ce texte recouvraient les trois principaux genres d’œuvres : ... ». Le caricaturiste Jacques Faizant avait pastiché le texte de cette chanson, dont Prévert était l’auteur, peu ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... , section « Texte intégral au format Word » Convention des Nations ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... influences du droit communautaire et les traduire dans le texte. Il souhaite pour réformer le code civil espagnol ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de compétence les juridictions militaires qui sans ce texte seraient à même de connaître des cas de disparitions ... Ces principes présentent des avancées intéressantes. Ce texte pose notamment le principe de l’incompétence des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... libres d'apporter des modifications via des amendements au texte du décret-loi. Ces modifications auront des effets ... des amendements distants de l'objet et de la finalité du texte original. La Cour déclare donc inconstitutionnel ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... terrible, émotionnel ou encore impressionnant de la scène photographiée. Enfin, une autre caractéristique ... photo au Musée de l’Homme. Elle m’a frappée. La scène a été prise à Kaboul, en Afghanistan. La ville a ... Cette photo provient de La Main de l’Homme . La scène se passe au Koweit où les ouvriers extraient le ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... cet Etat n’arrive pas à faire entendre sa voix sur la scène internationale. En effet, il n’a pas tenté de faire ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... hypothèses de preuve, la Cour considère que le texte « n'indique pas avec suffisamment de clarté ... concernant un enregistrement audiovisuel, qu’aucun texte de procédure pénale n’interdit la production par le ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... d’éthique puis va mentionner le public visé par ce texte. La société s’adresse tout d’abord à ses ... à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce[14]. Ce texte est applicable depuis la publication du rapport de ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique