L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est intéressante car elle montre comment un même texte soulève des difficultés différentes selon le pays ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... recours à cette méthode qui consiste à interpréter un texte juridique au regard de son but, son objet et sa ... littérale, qui consiste à interpréter un texte au regard du sens commun, actuel, des mots de la loi. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... Il est évident que le système français, à travers son texte légal et notamment l'expression " il appartient à ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... de Gabrielle Chanel afin de retranscrire les mises en scène d’antan dans un écrin noir : miroirs, paravents, ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... en termes de protection de l’environnement. Le texte du PLMCC établit ainsi que « les mesures visant à ... s’il est de plus en plus invoqué et défendu sur la scène juridique nationale comme internationale, le principe ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... titre de la loi. Elle vise à analyser les dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préfère utiliser toutes les potentialités du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... doit interpréter le droit national à la lumière du texte et de la finalité de la directive (CJCE, arrêt ... Mot-clés: licenciement / âge
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... restreint la portée extraterritoriale de ce texte, notamment dans l’arrêt Nestlé USA v. Doe de ... Mot-clés:
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est de plus intéressant de noter que dans le texte de la loi française, les 32 cas listés sont des ... de l’Homme ? Cette absence n’est pas totale. Le texte de la décision cadre y fait référence à deux ...