"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... de Gabrielle Chanel afin de retranscrire les mises en scène d’antan dans un écrin noir : miroirs, paravents, ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... en termes de protection de l’environnement. Le texte du PLMCC établit ainsi que « les mesures visant à ... s’il est de plus en plus invoqué et défendu sur la scène juridique nationale comme internationale, le principe ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... titre de la loi. Elle vise à analyser les dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préfère utiliser toutes les potentialités du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... doit interpréter le droit national à la lumière du texte et de la finalité de la directive (CJCE, arrêt ... Mot-clés: licenciement / âge
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est de plus intéressant de noter que dans le texte de la loi française, les 32 cas listés sont des ... de l’Homme ? Cette absence n’est pas totale. Le texte de la décision cadre y fait référence à deux ...
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... pas penchée d’aussi près sur l’interprétation du texte du code de la consommation. Elle s’en est tenue à l’interprétation stricte du texte du législateur qui prohibe tout simplement la pratique ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... un système de censure. Ainsi, la Cour décida que le texte allait à l’encontre des protections accordées par ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression