FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va tout autrement de la place accordée à ...  :   Droit français  :   CABRILLAC R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp. ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir ... of Al Jedda v Secretary of State for Defence 2007 UKHL 58 Interactions droit international et européen MBDE ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ces deux systèmes ... gardent cette notion, tout comme les Principes du droit européen des contrats ou le Code européen des contrats. De ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont ... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... contrat (article 35). Cette solution a affecté le droit européen et donc les droits nationaux. En effet, la ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ... ne peut pas démontrer l’existence (J-F. Renucci, Droit européen des Droits de l’Homme, p. 594). En procédure ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus ... régir le commerce entre Etats, ils ont donné lieu à des interactions. Elle fut constatée dans l’arrêt ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... la question de savoir comment les droits international et européen vont interagir avec le droit interne français. Par ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... du droit communautaire du statut accordé au droit international traditionnel par chaque Etat Membre, la CJCE a ... Christophe De Aranjo, « Sur le constitutionnalisme européen », Revue du droit public et de la science ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une ... les Etats-Unis, mais qu’il n’est contraignant en droit interne qu’en cas de transposition ou s’il est ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... avec l'adoption de la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au ... a rapidement convaincu d'autres pays. En effet, au niveau international, le droit de suite a été introduit dans la ...