... en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système
européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits ... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en
droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ... la scène internationale : la lutte contre le terrorisme
international et le respect des droits de l’Homme. La mise ...
... la Convention de La Haye de 1970 et le règlement
européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du
droit nord-américain par rapport au
droit anglais et par ... et donnant satisfaction (BATIFFOL et LAGARDE,
Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981). ...
... que la position nette de la Cour quant à la primauté du
droit de l'accusé à un procès équitable au cours de la ... à la question du pouvoir discrétionnaire du juge pénal
international de suspendre l'instance en cas d'abus de ... d'informations), la Chambre de première instance a fait
droit aux demandes et a imposé une suspension conditionnelle ...
... du principe de transparence des SIA publics dans le
droit européen, en passant par l’analyse du Règlement général ... Not Exist in the General Data Protection Regulation »
International Data Privacy Law, Volume 7, Issue 2, pp. ...
... une marque de fabrique unique qu’elle étendra au niveau
international, soit gérer un portefeuille de marques ... au regard d’une harmonisation internationale du
droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ... économique européenne ou de l’Espace économique
européen sous cette marque par le titulaire ou avec son ...
... contrat de prêt ou d´un contrat de bail par exemple. En
droit des sûretés, le cautionnement représente la sûreté ... mettre en place : le créancier a, dès l’origine, un
droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au ... et le débiteur). Avec le cautionnement, il obtient un
droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au ...
... exception au principe selon lequel, à la différence du
droit français, il n'existe pas en
droit anglais d'obligation générale d'information lors des ... de sanctionner le silence gardé. Néanmoins, alors qu'en
droit français les juges ont instauré une véritable ...
... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le
droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... Mais le régime anglais, largement influencé par le
droit européen avant le Brexit, s’avère suffisamment compatible ... est confirmée par le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq
International de la Cour de Justice de l’Union Européenne ...
... d’autre part. C’est lors de la grande réforme du
droit des obligations opérée en 2002 que le législateur ... moral né de la mauvaise exécution contractuelle. Le
droit allemand – d’ordinaire peu favorable à la ... un peu. Nous verrons toutefois qu’en pratique, comme en
droit français, les éléments qui caractérisent le dommage ...
... Le principe de non-régression est un principe récent du
droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... d’analyser concrètement son intégration dans le
droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le
droit français et le
droit chilien. Une telle comparaison ...
