Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf Textes Européens ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 ... https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf Sites internet : The Hague Justice Portal, ‘ ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 ... https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf Sites internet : The Hague Justice Portal, ‘ ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en anglais). ... ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees of Columbia University in the City of New ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Euthanasia_FRA.pdf ... http://www.ieb-eib.org/fr/pdf/fiche_didactique-20160421-fin-de-vie-sente... ... http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf Libertés et droits fondamentaux MBDE Le ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition