Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée car les documents peuvent ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage particulièrement ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... internationale. Pour cela, il examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumier. La coutume résulte de deux conditions, une pratique générale et répétée (élément matériel) et la ... internationaux qui imposent une telle obligation, la pratique des Etats ainsi que les compétences reconnues aux ... En l’absence « d’ une très solide analyse de la pratique internationale, législative et judiciaire des ...
Mot-clés:
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... ne s’est pas effectuée de la même manière. Dans la pratique, chaque droit national a tenté de délimiter les ... de la nécessaire protection de l’environnement, la pratique est souvent moins ambitieuse et le principe de ... pas absolue et connait de nombreuses limites dans la pratique : dans les deux systèmes il est possible de ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... auraient le même sens. Une étude de la pratique et de l’interprétation de ces notions peut ... mesure équivalente à une expropriation. Par ailleurs, la pratique conventionnelle des Etats en matière ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que l’indemnisation est la forme de réparation la plus pratique pour réparer les violations des droits de ... responsable […] Pour qu'une enquête soit effective en pratique, la condition préalable est que l'Etat ait ... aux mesures ordonnées. Le Protocole 14 encadre donc la pratique jurisprudentielle de la Cour de la procédure de ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de grande instance de Lille avait condamné Uber pour pratique commerciale trompeuse [13]. Dans cette affaire, un ... n’exerce pas d’influence sur les chauffeurs, mais en pratique, du fait de la commission qu’ils doivent reverser ... avec les clients [26]. En droit allemand, cette pratique est interdite. Cependant, la Cour fédérale ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... du texte soient respectées (15 U.S.C. §1201(f)(3). En pratique, la loi française utilise également le reverse ... Apple par exemple. La notion de reverse engineering en pratique Cette notion pose un gros problème dans le cadre ... au cours d’une procédure auprès de l’Autorité. En pratique, un professionnel souhaitant créer un produit ... Mot-clés: