Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du demandeur cocontractant ainsi que l’intérêt pratique lié à l’efficacité et la facilité de la ...
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... des contrats semble jouer un grand rôle dans cette pratique. L’existence du contrat (expression de la volonté ... A la lecture de l’arrêt Kaplan une grande question pratique se pose : s’il faut pour décider que l’arbitre ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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... crise sanitaire actuelle. En effet, s’adonner à cette pratique artistique serait un moyen imagé d’effacer les ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent avoir une influence sur le droit interne. La pratique des acteurs du commerce international, à travers le ...