L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
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... crise sanitaire actuelle. En effet, s’adonner à cette pratique artistique serait un moyen imagé d’effacer les ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... (structure moniste) étant la plus répandue en pratique, celle-ci fera l’objet de la présente comparaison ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... fixe pour la création de la chorégraphie de la comédie musicale « Oklahoma ! » tandis que l’auteur de la composition musicale d’ « Oklahoma ! » a non seulement été ... des royalties à chaque fois que la musique de la comédie musicale est jouée. Cette illustration de la disparité de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la lettre du Statut. Donc il reste à voir si en pratique, le RU sera aussi « bon élève » en pratique qu’en théorie. D’autre part, la Common Law se ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le jeu excessif, canaliser la demande et favoriser une pratique raisonnable. A la suite de la décision Gambelli, ... développée en Allemagne. Elle s´est manifestée par une pratique hétérogène des tribunaux civils, pénaux et ...
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