A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... à l’article 41 du Statut de la Cour, ainsi qu’à la pratique de la Cour. Militant non seulement en faveur du ...

Le salaire minimum

... et bénéficie d'un véritable pouvoir normatif dans la pratique, la convention collective est bien le mur porteur de ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

... par les plateformes sera considéré comme un acte ou une pratique déloyale ou trompeuse tel que défini sous la ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... d’originalité. On ne trouve cependant aucune pratique comparable à celle du juge allemand, qui ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... responsabilité dans l’avenir. Tout dépend d’une pratique vaste et uniforme des États membres. Ainsi, ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... n’était plus appliqué de manière aussi rigide. En pratique, les tribunaux prennent désormais en compte le ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... législatifs et règlementaires même s’ils sont en pratique indispensables. La signature électronique repose ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... cas d’espèce et le contrôle qu’elle effectue en pratique dans l’affaire Bosphorus peut s’expliquer par le ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... réalisable » quant à la possibilité de les mettre en pratique. Il en serait de même pour les réformes ...