L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... capacité à règlementer la matière sociale, sur le plan pratique, celle-ci se trouve limitée. Les buts poursuivis ...
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... s’il existe des normes sur le transfert de données, la pratique témoigne d’une réticence des opérateurs ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... devront démontrer que les établissements ont eu une pratique abusive dans l’attribution des crédits (predatory ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... de ces législations a des conséquences inverses en pratique : le législateur européen se veut prolifique à ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’article 41 du Statut de la Cour, ainsi qu’à la pratique de la Cour. Militant non seulement en faveur du ...
Mot-clés:
Le salaire minimum
... et bénéficie d'un véritable pouvoir normatif dans la pratique, la convention collective est bien le mur porteur de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... par les plateformes sera considéré comme un acte ou une pratique déloyale ou trompeuse tel que défini sous la ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’originalité. On ne trouve cependant aucune pratique comparable à celle du juge allemand, qui ...