Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... de ne pas en être privé arbitrairement afin de prévenir les cas d’apatridie, c’est-à-dire les cas dans lesquels aucun État ne considère un individu comme son ressortissant. À cette fin, les Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils ... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de leurs ... il arrive que ces autorités cherchent à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en ... à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. L’adoption le 30 juin dernier ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ... à des fins politiques sur la scène internationale? Les horreurs et les violations des Droits de l’Homme lors de la seconde ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en ... n’y a pas de violation des dispositions interdisant les désavantages. » Il ne s’agit pas d’un ... la charge de la preuve mais bien d’un allègement [3] . Les indices sont de natures très variables (données ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des ... l’Homme (ci-après : Cour EDH) rendait sa décision sur les affaires jointes Behrami et Behrami c. France et Saramati ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... Aujourd’hui le nombre d’affaires portées devant les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France ... et de « mobbing » en Italie est croissant. Cependant, les personnes ont tendance à utiliser à outrance cette ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
Nolwen Le guennec Les accords « Pay for Delay », dits de report ... sont propres au secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire ... ces dernières années en Europe, pour ne citer que les affaires « Fentanyl[2] » en 2013, ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... évolués de manière importante depuis leur création. Les textes originaires ont ainsi été progressivement ... Kindler c/ Canada en particulier) constituent en effet les bases de cette évolution. La question de la peine de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages ... les textes, l'iconographie ancienne ou récente (cartes, plans, photographies aériennes, etc.). Ainsi, de nombreux ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture