Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en ... n’y a pas de violation des dispositions interdisant les désavantages. » Il ne s’agit pas d’un ... la charge de la preuve mais bien d’un allègement [3] . Les indices sont de natures très variables (données ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des ... l’Homme (ci-après : Cour EDH) rendait sa décision sur les affaires jointes Behrami et Behrami c. France et Saramati ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... Aujourd’hui le nombre d’affaires portées devant les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France ... et de « mobbing » en Italie est croissant. Cependant, les personnes ont tendance à utiliser à outrance cette ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
Nolwen Le guennec Les accords « Pay for Delay », dits de report ... sont propres au secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire ... ces dernières années en Europe, pour ne citer que les affaires « Fentanyl[2] » en 2013, ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... évolués de manière importante depuis leur création. Les textes originaires ont ainsi été progressivement ... Kindler c/ Canada en particulier) constituent en effet les bases de cette évolution. La question de la peine de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages ... les textes, l'iconographie ancienne ou récente (cartes, plans, photographies aériennes, etc.). Ainsi, de nombreux ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... des individus. Cette augmentation a aussi conduit les « utilisateurs », consommateurs de contenus, à se ... sociaux, de nouveaux problèmes juridiques se profilent et les contours juridiques de certains droits fondamentaux, ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du ... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement et les compagnies ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe ... atténuée du mineur ; graduée en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à ...