La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ... à chercher des procédés permettant de contourner les règles juridiques relatives à la protection de la ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... d’adoption internationale ordinaire, la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de ... une voie pour permettre à l’enfant non-européen de les rejoindre dans leur pays. Le regroupement familial peut ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage et Betty Bonifassi ... hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants d’esclaves afro-américains. La tourmente ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... car la contrefaçon constitue une faute civile et les juges n’ont pas à rechercher l’existence d’une ... droit américain sont relativement similaires. Cependant, les deux systèmes sont extrêmement différents en ce qui ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, quant à ... moins le numérique qu’il s’agirait de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, ... de réduire la dualité du marché du travail, renforcer les instruments de flexibilité interne, protéger l’emploi ... (ci-après, « ET »), de délimiter précisément les différentes causes «économiques, de production, ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... au sens strict et la cause matérielle qui affecte les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de ... à l’établissement (« Betrieb ») ( BAG 7/12/1978 ). Les termes utilisés sont différents de ceux employés en droit français, toutefois les concepts relatifs à la cause économique entraînant le ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le licenciement illégitime et ont ... à l’origine de son licenciement disciplinaire, les conventions collectives applicables à l’entreprise ou les règlements disciplinaires prévoient des sanctions dites ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour ... dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). ... Mot-clés: