Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni ... Il s'agit d'un texte extrêmement important en matière de droits de l’homme en Angleterre car il permet ... dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... I) Un droit russe contraint par l’évolution des droits étrangers à l’exemple du droit français. Il ne ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficile sera examinée eu égard à l’application en droits internes français, anglais et américain des ... d’analyser les difficultés de la relation entre les droits internationaux et nationaux dans le cadre du Protocole ... négociables ». Ce « programme d’échange » de droits d’émissions permettrait à un Etat qui aura baissé ...
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... open source concernant les violations possibles des droits de l'homme et d'autres crimes) œuvrent pour une ... internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour ... internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du consommateur. Après avoir gagné en 1 ère ... les conditions d’un contrat qui portent atteinte aux droits des consommateurs prévus par les lois et autres ... Fédération de Russie relatives à la protection de ces droits. ». Cette conclusion, basée sur un article à la ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Par ailleurs, l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « la ... car le propriétaire du terrain serait privé de ses droits. Il faut d’abord comprendre les différents régimes ... (Christian Larroumet, Droit civil, Tome II, Les biens, Droits réels principaux, 5 ème édition, Economica, 2006). ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... dispositions du jus cogens notamment celles concernant les droits fondamentaux comme l’énonce le préambule qui proclame « la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur ... Mot-clés:
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... c. France (requête n°9373/15), la Cour européenne des droits de l’homme (« CEDH ») a condamné la France pour ... des articles 3 et 34 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Convention »). Cet arrêt illustre ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... [1] CEDH, M.A. ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les fondements différents sur lesquels reposent les deux droits . Introduction : En 1995, le Congrès américain ... existants et n'a pas cherché à consacrer de nouveaux droits. La loi a ensuite connu des aménagements divers qui furent pour certains créateurs de droits complètement nouveaux, comme le fut le Trademark ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution