L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'exécution empêcherait une partie de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les ... ). Il est donc impossible en équité de faire valoir ses droits par l’arbitrage individuel pour des raisons ... le coût de son application prive un demandeur de ses droits. La Cour Suprême, elle, semble vouloir suivre le ...
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L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... di Cassazione, sentenza del 4 novembre 2005, n. 21395   Droits internationaux MBDE L’analyse des règles ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

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