Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Il résulte de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il est de valeur ... Ce faisant, le gérant du stade doit respecter les droits fondamentaux du droit civil. C'est-à-dire qu’il ne peut ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... des dommages-intérêts punitifs à l’intersection des droits civil et pénal. La similitude entre ... Common Law semblent fonder davantage la distinction entre droits pénal et civil sur la différence entre privation ou ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... à risque [1]. Dès lors, la comparaison des différents droits nationaux en particulier sur le degré ... de common law, est également appliquée dans certains droits de tradition romano-germanique tels que l’Allemagne. ... dirigeant de sa responsabilité [42]. A la différence des droits américain et allemand, la loi française ne contient ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... La poison pill consiste en l’octroi aux actionnaires de droits préférentiels de souscription d’actions, qui ne ... par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux actionnaires de la société cible la ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... de son droit à participer au marché international des droits d’émissions ( Chambre de l'exécution du comité de ... en place de mécanismes flexibles comme le commerce de droits d’émission (article 17) qui se définit comme ... n'arrivant pas à atteindre son objectif d’acheter des droits d’émission à un autre qui aurait dépassé le ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes proclamant ... d’éviter toute sorte d’abus qui pourrait nuire aux droits des salariés, lesquels conservent bien, malgré la ... de préserver par des conditions de validité strictes les droits du salarié. Lorsqu'une entreprise assure une ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... de son droit à participer au marché international des droits d’émissions ( Chambre de l'exécution du comité de ... en place de mécanismes flexibles comme le commerce de droits d’émission (article 17) qui se définit comme ... n'arrivant pas à atteindre son objectif d’acheter des droits d’émission à un autre qui aurait dépassé le ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de l’applicabilité de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dans les ... élaborée au préalable. 4. Incompatibilité avec les droits procéduraux européen. A des fins d’illustration ... aurait pu être utilisée dans cet Etat. 5. Les droits fondamentaux et la preuve. Les règles de preuve ont aussi ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne